Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Recoverflow par toute entreprise cliente (ci-après le « Client »).
1. Objet
Recoverflow est une plateforme SaaS de recouvrement amiable B2B. Le service permet au Client d'automatiser ses relances de factures impayées et d'émettre des mises en demeure pour le compte d'un cabinet de recouvrement partenaire.
2. Souscription et accès
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte, à la signature électronique du mandat de recouvrement et à la souscription d'un plan d'abonnement.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /tarifs. Les montants sont exprimés en euros hors taxes. Recoverflow ne prélève aucune commission sur les sommes recouvrées pour le compte du Client.
4. Modalités de paiement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, prélevés automatiquement via Stripe en début de période. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service après mise en demeure.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon le plan choisi, reconductible tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Responsabilité
Recoverflow s'engage à fournir le service avec diligence professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle). En cas de manquement avéré, l'indemnisation est plafonnée aux sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois.
7. Données
Le Client reste propriétaire de ses données. Recoverflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de {Ville}.